MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

ARRÊTÉ DU 05. DEC. 2006 PORTANT HABILITATION DES DIPLÔMES DÉLIVRÉS PAR L'UNIVERSITÉ DE LA SARRE

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

VU   le décret du 2 août 1960 relatif à l'homologation des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur étrangers ;

VU   le décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes  nationaux,

VU   le décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l'enseignement supérieur ;

VU   l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux diplômes universitaires conduisant au grade de licence ;

VU   l'arrêté la demande de l'université de la Sarre en date du 18 mai 2006 pour le centre juridique franco-allemand ;

VU   l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2006

                                                           ARRETE :

Article 1^er _:     

L'Université de la Sarre est habilitée pour 3 ans à délivrer la licence de droit, en partenariat avec l'Université de Metz, à compter de l'année universitaire 2006-2007.

Article 2 :

Elle est habilitée à délivrer le DEUG de droit, en qualité de diplôme intermédiaire de cette licence.

Article 3 :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et le recteur de l'Académie de Nancy-Metz sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Ministre et par délégation,

L'adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur

Fait à Paris, le 5 déc. 2006

Jean-Pierre Korolitski