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ARRÊTÉS D’HOMOLOGATION DU DEUG:
La procédure d'homologation a été instituée pour permettre le maintien à
l'étranger d'enseignements de type français. Le caractère très restrictif des
conditions à remplir explique que cette procédure ne s'applique plus guère qu'à
quelques diplômes de l'Université de Sarrebruck.
La caractéristique essentielle de l'homologation est qu'elle confère les mêmes effets civils que les diplômes français.
Cette procédure a été mise en place par le décret du 2 août 1960. Elle est explicitée par une circulaire n 86-138 du 18 mars 1986 (Education
nationale, DESUP 8/1 ; Recueil des lois et règlements de l'Education nationale,
Tome IV, 1, n 430-2d ; B.O. n 13 du 13 avril 1986.
Depuis 1981, le diplôme de premier cycle juridique délivré par l'Université de Sarrebruck est homologué chaque année en France en qualité de DEUG-mention Droit :
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Diplômes délivrés en 1981, arrêté du 30.10.1981, J.O.
du 24.11.1981, p. 10243 |
Diplômes délivrés en 1999, arrêté du 25.05.2000, J.O. du 03.06.2000,
p. 8341 |
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Diplômes délivrés en 1982, arrêté du 20.12.1982, J.O. du 29.12.1982, p.
11739 |
Diplômes délivrés en 2000 et 2001, arrêté du 06.03.2002, J.O. du
16.03.2002, p. 4794 |
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Diplômes délivrés en 1983, arrêté du 21.12.1983, J.O. du 05.01.1984, p.
114 |
Diplômes délivrés en 2002, arrêté du 12.11.2003, J.O. du 22.11.2003, p.
19836 |
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Diplômes délivrés en 1984, arrêté du 20.12.1984, J.O. du 29.12.1984, p.
12113 |
Diplômes délivrés en 2003, arrêté du 06.05.2005, J.O. du 20.05.2005. 8734 |
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Diplômes délivrés en 1985, arrêté du 17.01.1986, J.O. du 25.01.1986, p.
1412 |
Diplômes délivrés en 2004, arrêté du 26.07.2005, J.O. du 25.08.2005, p.
13496 |
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Diplômes délivrés en 1986, arrêté du 23.12.1986, J.O. du 04.01.1987, p.
156 |
Diplômes délivrés en 2005, arrêté du 4 avril 2006, J.O. 19 avril 2006
p. 5837 |
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Diplômes délivrés en 1987, arrêté du 22.01.1988, J.O. du 30.01.1988, p.
1485 |
Diplômes délivrés en 2006, arrêté du 5 janvier 2007, J.O. 17 janvier 2007 p. 1022 |
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Diplômes délivrés en 1988, arrêté du 22.12.1988, J.O. du 29.12.1988, p.
16473 |
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Diplômes délivrés en 1989, arrêté du 20.12.1989, J.O. du 28.12.1989, p.
16220 |
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Diplômes délivrés en 1990, arrêté du 14.02.1991, J.O. du 21.02.1991, p.
2610 |
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Diplômes délivrés en 1991, arrêté du 18.01.1992, J.O. du 04.02.1992, p.
1741 |
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Diplômes délivrés en 1992, arrêté du 16.03.1993, J.O. du 25.03.1993, p.
4651 |
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Diplômes délivrés en 1993, arrêté du 03.10.1995, J.O. du 12.10.1995, p.
14852 |
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Diplômes délivrés en 1994, arrêté du 03.10.1995, J.O. du 12.10.1995, p.
14852 |
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Diplômes délivrés en 1995, arrêté du 12.11.1996, J.O. du 20.11.1996, p.
16908 |
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Diplômes délivrés en 1996, arrêté du 12.11.1996, J.O. du 20.11.1996,
p. 16908 |
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Diplômes délivrés en 1997 et 1998, arrêté du 30.09.1999, J.O. du
08.10.1999, p. 14938 |
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